Loi sur les services de la société de l’information (LSSI)

BRISA CAMUR SL, responsable de ce site web (ci-après, le RESPONSABLE), met à la disposition des utilisateurs ce document, afin de se conformer aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), publiée au BOE n° 166, ainsi que d’informer les utilisateurs du site des conditions générales d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, et s’engage à respecter strictement les dispositions qui y sont énoncées, ainsi que toute autre norme légale applicable.

BRISA CAMUR SL se réserve le droit de modifier tout contenu sur ce site, sans obligation de préavis à ses utilisateurs ; la publication sur le site web est considérée comme avis suffisant.

1. Informations d’identification

  • Nom de domaine : www.camur.es

  • Nom commercial : CA’MUR

  • Raison sociale : BRISA CAMUR SL

  • NIF : B55484240

  • Adresse du siège social : Camino Barranco El Quíquere 3, Macher Bajo -35571- Lanzarote (Las Palmas)

  • Courriel : info@camur.es

  • NRU/ A: ESFCTU0000350190000636210000000000000 VV-35-3-00108689

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre exemplatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation, ainsi que les éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE, ou font l’objet d’une licence ou autorisation expresse des auteurs concernés. Tous les contenus du site sont protégés par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, et sont dûment enregistrés auprès des registres publics compétents.

Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation des contenus exigent toujours une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout usage non autorisé sera considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et apparaissant sur le site sont la propriété de leurs auteurs respectifs, qui sont seuls responsables de toute éventuelle contestation relative à leur contenu. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à renvoyer directement vers des contenus spécifiques du site web, ainsi que vers le site principal www.camur.es.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de leurs titulaires. Leur simple mention ou apparition sur le site n’implique aucun droit, responsabilité, soutien, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour toute observation relative à une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site, veuillez écrire à : info@camur.es.

3. Clause de non‑responsabilité

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur le site lorsque celles-ci ont été manipulées ou insérées par un tiers externe, ou si, informé de cette situation, il n’a pas agi avec diligence pour retirer les données ou en interdire l’accès.

Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers envoyés par le serveur à l’ordinateur de l’utilisateur) nécessaires au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Ces cookies sont temporaires, utilisés exclusivement pour améliorer l’efficacité de la navigation, et disparaissent à la fin de la session. Ils ne collectent pas de données personnelles.

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L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être alerté lors de la réception de cookies et empêcher leur installation. Consultez la documentation de votre navigateur pour plus d’informations.

Politique de liens

Le site peut rediriger vers des contenus hébergés sur des sites tiers. Le RESPONSABLE ne peut contrôler en permanence ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard. Cependant, il retirera immédiatement tout contenu contraire aux lois nationales ou internationales, à la morale ou à l’ordre public, et supprimera la redirection vers le site concerné, en informant les autorités compétentes.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des contenus stockés, notamment sur les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou autres plateformes permettant à des tiers de publier de manière autonome. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE espagnole, il coopérera activement avec les utilisateurs, autorités et forces de sécurité pour retirer ou bloquer tout contenu pouvant enfreindre la loi, les droits des tiers, la morale ou l’ordre public. Si un utilisateur détecte un tel contenu sur le site, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Le site a été conçu pour fonctionner correctement toute l’année, 24 h/24 et 365 j/an. Toutefois, le RESPONSABLE ne peut exclure la possibilité d’erreurs de programmation, cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires empêchant l’accès au site.

Adresses IP

Les serveurs du site détectent automatiquement les adresses IP et noms de domaine des utilisateurs. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lors de sa connexion à Internet. Ces informations sont conservées dans un fichier d’activité serveur, enregistré de manière légale, afin de réaliser des traitements statistiques (nombre d’impressions, visites, ordre d’accès, points d’accès, etc.).

4. Droit applicable et juridiction compétente

Pour résoudre tous les litiges ou questions liés à ce site ou aux activités y afférentes, la loi espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’utilisateur ou du lieu d’exécution de l’obligation.

5. Méthodes de paiement, conditions d’annulation et de remboursement

Le titulaire de ce site web utilise Stripe comme passerelle de paiement sécurisée pour la gestion des transactions par carte. Stripe accepte la plupart des cartes de crédit et de débit émises par des établissements financiers nationaux et internationaux (notamment Visa, Mastercard et American Express).

Cependant, il est expressément porté à la connaissance de l’utilisateur que certaines cartes coémises ou associées à des programmes de fidélité ou de récompense de compagnies aériennes, d’établissements bancaires ou d’organisations similaires , telles que les cartes “Iberia Icon” ou d’autres cartes de nature équivalente, peuvent ne pas être compatibles avec le système de traitement des paiements de Stripe.

Cette incompatibilité résulte de limitations techniques et de paramètres de configuration propres aux établissements émetteurs, indépendants de la volonté du titulaire du site, et susceptibles d’empêcher l’autorisation correcte des transactions via Stripe. En conséquence, les paiements effectués avec ce type de carte peuvent être automatiquement refusés par le système, et il est recommandé à l’utilisateur d’utiliser une autre carte pour finaliser la transaction.

Le montant total de la réservation sera débité au moment de sa confirmation via la plateforme de paiement disponible sur ce site internet.

Le client peut annuler sa réservation gratuitement à condition que la demande d’annulation soit effectuée au moins 14 jours calendaires avant la date d’arrivée prévue.

En cas d’annulation effectuée pendant la période d’annulation gratuite, le montant payé sera remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation, sous réserve des délais de traitement établis par les établissements financiers concernés et les prestataires de services de paiement.

Les annulations effectuées moins de 14 jours calendaires avant la date d’arrivée ne donneront droit à aucun remboursement. De même, en cas de non-présentation du client (no-show), le montant total payé sera conservé.

Le titulaire du site internet se réserve le droit d’appliquer ces conditions d’annulation conformément à la politique de réservation acceptée par le client au moment de la réservation.